TITANOBEL (ex-Titanite)

Présentation de l'établissement

Implanté au lieu-dit Kervern, sur la commune de Plévin dans les Côtes-d'Armor (22), en région Bretagne, cet établissement est exploité par TITANOBEL et a précédemment opéré sous l'enseigne Titanite. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et participe à la production d'explosifs à usage civil employés dans les carrières, le minage et les travaux d'aménagement. Son implantation en milieu rural, à l'écart des secteurs habités, correspond aux contraintes d'éloignement propres à cette industrie.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement reflète la possibilité que des substances explosives y soient présentes en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par les textes.

Le seuil haut impose les obligations les plus complètes de prévention des accidents majeurs. Pour un établissement traitant des matières énergétiques, la maîtrise des risques repose notamment sur la séparation physique des installations, la limitation des charges présentes simultanément et un encadrement rigoureux des opérations, le tout placé sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités liées aux explosifs civils peuvent, par nature, être associées à plusieurs types de phénomènes dangereux. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel et rattachés au secteur d'activité, sans laisser entendre qu'un quelconque événement se serait produit sur le site.

• Explosion de matières énergétiques : la présence d'explosifs en cours de fabrication ou stockés pourrait, en cas d'initiation accidentelle, engendrer une détonation avec ondes de surpression.
• Initiation par sollicitation : un choc, un frottement ou une élévation de température non contrôlée pourrait théoriquement déclencher une réaction des matières sensibles lors des manipulations.
• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait conduire à un feu susceptible de gagner des zones à enjeux.
• Projection de fragments : un phénomène pyrotechnique pourrait provoquer la projection de matériaux à distance autour du point d'origine.
• Propagation entre installations : un événement affectant un local pourrait, par effet domino, se transmettre aux installations contiguës.

L'évaluation précise de ces scénarios, la détermination des zones d'effets et le choix des mesures de sécurité incombent à l'étude de dangers (rapport de sécurité) que tout exploitant d'un site seuil haut doit constituer et maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut de la filière des explosifs, le site est assujetti aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations tendent à prévenir une explosion, en fabrication comme au stockage, et à en limiter les conséquences pour les personnes et le milieu.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'explosion, en mesure les effets de surpression et de projection et fixe les barrières de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention, l'organisation des opérations, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention propres à l'exploitant pour faire face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones exposées aux effets du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les explosifs détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure périodiquement du respect des prescriptions, dont la maîtrise des quantités en œuvre.

Le défaut de conformité aux prescriptions ICPE peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, selon les cas, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE