TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est implanté sur la commune de Moissat, dans le département du Puy-de-Dôme (63). Relevant du secteur de la chimie (code NAF 20), il est associé aux activités relatives aux explosifs à usage civil, qui peuvent recouvrir des opérations de fabrication, de transformation et de stockage de matières et objets explosifs.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Sur ce type de plateforme, l'organisation s'articule autour de la répartition des activités sensibles dans des bâtiments distincts, du cloisonnement des stockages et du maintien de distances de sécurité internes. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Du fait des activités relatives aux explosifs civils susceptibles d'être conduites sur le site, le risque d'explosion serait le risque dimensionnant pour ce type d'installation. Les risques sont exposés ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la présence de matières et objets explosifs implique qu'une initiation accidentelle, un échauffement ou un choc pourrait théoriquement provoquer une détonation au sein d'un bâtiment de production ou de stockage.
• Onde de surpression : une explosion serait susceptible de produire des effets de surpression dont l'étendue serait fonction des quantités impliquées.
• Projection d'éclats : une détonation pourrait projeter des débris ou des objets au-delà du bâtiment concerné.
• Agression externe : un événement extérieur (incendie de proximité, choc, conditions climatiques sévères) pourrait théoriquement solliciter un stockage et favoriser une initiation.
• Effet domino : la propagation d'une réaction d'un bâtiment vers un autre pourrait survenir si les distances internes de sécurité venaient à être dépassées.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, notamment les distances d'effets liées aux quantités d'explosifs, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que plateforme liée aux explosifs civils classée SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La prévention y repose en particulier sur la répartition des activités sensibles dans des bâtiments distincts, le cloisonnement des stockages et le maintien de distances de sécurité internes.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'explosion, leurs effets de surpression et de projection, et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables aux installations pyrotechniques.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE