TITANOBEL (Moutiers)

Présentation de l'établissement

L'établissement TITANOBEL de Moutiers se trouve en bordure de la RD 613, au lieu-dit Bois Saint Martin, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54), en région Grand Est. Il appartient au secteur de la chimie (code NAF 20) et concourt à la fabrication d'explosifs à usage civil employés dans les carrières, le minage et les chantiers de génie civil. Comme les autres sites de cette filière, il combine la mise en œuvre de matières énergétiques et leur stockage dans un environnement choisi pour son éloignement.

Soumis au régime de l'autorisation au titre des installations classées (ICPE), le site est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement supérieur résulte de la présence potentielle de substances explosives en quantités pouvant atteindre les seuils hauts définis par la réglementation.

Le statut seuil haut emporte l'application des exigences maximales de prévention des accidents majeurs. Pour un site d'explosifs, la sécurité s'organise notamment autour de la réduction des quantités présentes, de la dispersion et du cloisonnement des installations et d'un encadrement strict des manipulations, sous le contrôle régulier des services de l'État.

Risques et enjeux

La fabrication et la détention d'explosifs civils peuvent théoriquement s'accompagner de plusieurs catégories de phénomènes dangereux. Ces risques sont exposés ci-dessous au conditionnel et à l'échelle du secteur, sans préjuger d'aucun incident sur le site.

• Risque d'explosion : la présence de matières énergétiques en fabrication ou en stockage pourrait, à la suite d'une initiation accidentelle, provoquer une détonation et des effets de surpression.
• Échauffement, choc ou frottement : une sollicitation mécanique ou thermique imprévue au cours des opérations pourrait théoriquement amorcer une réaction des produits sensibles.
• Incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables pourrait être à l'origine d'un feu et de sa propagation vers des zones sensibles.
• Projections à distance : un événement pyrotechnique pourrait disperser des fragments au-delà de son point d'origine.
• Effet domino : un phénomène localisé pourrait se propager d'une installation à une autre et aggraver la situation.

La quantification de ces phénomènes, la définition des distances d'effets et le dimensionnement des mesures de maîtrise sont traités dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant d'un établissement seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement de la filière explosifs classé SEVESO seuil haut, le site applique les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces obligations visent à empêcher la survenue d'une explosion et à en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'explosion liés aux procédés et aux stockages, en évalue les effets et définit les mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention, la conduite des opérations, la qualification des intervenants et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'occupation des sols aux abords du site selon les effets attendus.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les explosifs détenus et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont la maîtrise des quantités mises en œuvre.

Le non-respect des prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE