TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est implanté sur la commune d'Opoul-Perillos, dans le département des Pyrénées-Orientales (66). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et est associé aux activités de production et de mise en œuvre d'explosifs à usage civil. À ce titre, il peut faire intervenir des opérations de fabrication, de conditionnement et de stockage de matières explosives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Dans un établissement de fabrication d'explosifs, la prévention s'appuie sur la conception des ateliers, la limitation des quantités en cours de procédé et l'éloignement des unités sensibles. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison des activités de fabrication et de mise en œuvre d'explosifs civils susceptibles d'être exercées sur le site, le risque d'explosion serait prépondérant pour ce type d'installation. Les risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion en cours de procédé : les opérations de fabrication, de mélange ou de conditionnement de matières explosives pourraient, en cas d'initiation accidentelle, de friction ou d'échauffement, conduire à une détonation au sein d'un atelier.
• Effets de surpression : une explosion serait susceptible de générer une onde de choc dont les effets s'étendraient au-delà de l'unité concernée selon les quantités mises en œuvre.
• Projection de matériaux : une détonation pourrait projeter des débris ou des éléments d'équipement à distance.
• Incendie : un départ de feu impliquant des matières inflammables ou des précurseurs pourrait précéder ou accompagner un phénomène explosif.
• Effet domino : la sollicitation d'un atelier ou d'un stockage voisin pourrait propager la réaction si les distances d'éloignement venaient à être dépassées.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, notamment les distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement de fabrication d'explosifs classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La prévention y repose notamment sur la conception des ateliers, la limitation des quantités en cours de procédé et l'éloignement des unités sensibles.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'explosion en procédé, leurs effets et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des opérateurs et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables aux installations pyrotechniques.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE