TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est implanté sur la commune de Riaillé, dans le département de la Loire-Atlantique (44). Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il est associé aux activités liées aux explosifs à usage civil, qui peuvent comprendre la préparation, le conditionnement et la détention de matières et objets explosifs destinés notamment aux travaux de minage.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

La maîtrise des risques dans ce type d'établissement s'appuie sur des règles strictes de manipulation, sur la limitation des quantités présentes simultanément et sur l'organisation des zones de travail. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités liées aux explosifs civils susceptibles d'être exercées sur le site, le risque d'explosion serait le risque déterminant pour ce type d'installation. Les risques sont présentés ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion lors des manipulations : les opérations de préparation, de conditionnement ou de manutention de matières explosives pourraient, en cas de choc, de friction ou d'initiation accidentelle, conduire à une détonation.
• Surpression et onde de choc : une explosion serait susceptible de générer des effets de surpression dont la portée dépendrait des quantités présentes au moment de l'événement.
• Projections : une détonation pourrait projeter des éclats ou des objets dans les zones environnantes.
• Incendie : un feu impliquant des matières combustibles ou des emballages pourrait évoluer vers l'initiation de produits explosifs.
• Effet domino : un événement affectant un local de travail ou un stockage pourrait se propager à des unités voisines si les distances de séparation venaient à être insuffisantes.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, en particulier les distances d'effets associées aux quantités d'explosifs, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement lié aux explosifs civils classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La prévention y repose en particulier sur des règles strictes de manipulation, la limitation des quantités présentes simultanément et l'organisation des zones de travail.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'explosion liés aux manipulations, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables aux installations mettant en œuvre des explosifs.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE