TITANOBEL SA Dépôt de MAZAUGUES

Présentation de l'établissement

Le dépôt de Mazaugues, exploité par TITANOBEL SA, est situé au lieu-dit Lacaire de Sarrazin, le long de la RD 95, sur la commune de Mazaugues, dans le Var (83), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. À la différence des sites de production de la filière, cet établissement est dédié au stockage d'explosifs à usage civil. Son implantation en zone boisée et peu urbanisée est une caractéristique des dépôts de cette nature, recherchée pour les distances de sécurité qu'elle procure.

L'établissement relève du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement traduit la détention potentielle d'explosifs en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation européenne et nationale.

Le seuil haut soumet le dépôt aux obligations les plus poussées de prévention des accidents majeurs. Pour un site de stockage d'explosifs, la sécurité repose en particulier sur l'agencement et l'éloignement des aires de stockage, la limitation des quantités entreposées par cellule, la protection contre les sollicitations extérieures et un encadrement strict des entrées et sorties, sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

Le stockage d'explosifs civils peut, par nature, être associé à différents phénomènes dangereux. Ils sont décrits ci-dessous au conditionnel et au regard de ce type d'installation, sans préjuger d'aucun événement réel survenu sur le dépôt.

• Détonation des produits entreposés : la conservation d'explosifs en quantité pourrait, en cas d'initiation accidentelle, donner lieu à une explosion accompagnée d'effets de surpression.
• Initiation par agression externe : un choc, un incendie de proximité ou une intrusion pourrait théoriquement constituer une source d'amorçage des matières stockées.
• Incendie : un départ de feu au sein ou à proximité du dépôt pourrait menacer les produits entreposés et favoriser leur réaction.
• Projection de fragments : une explosion pourrait disperser des éléments à distance autour des aires de stockage.
• Propagation entre cellules : un phénomène affectant une zone de stockage pourrait, par effet domino, se transmettre aux cellules voisines.

L'analyse détaillée de ces scénarios, le calcul des distances d'effets et le choix des mesures de protection relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant d'un dépôt classé seuil haut établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Dépôt d'explosifs classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Elles ont pour but de prévenir une explosion au stockage et d'en restreindre les conséquences sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios de détonation au stockage, en évalue les effets de surpression et de projection et arrête les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention, l'organisation des flux et des contrôles, la qualification du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà de l'enceinte du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones exposées aux effets du dépôt.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les explosifs entreposés et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont la limitation des quantités entreposées.

Le manquement aux prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, selon les cas, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE