TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est implanté au lieu-dit Mandrat, sur la commune de Saint-Maur, dans le département du Gers (32), en région Occitanie. Il constitue un dépôt destiné à la réception, au stockage et à la distribution de produits explosifs à usage civil, principalement employés dans les travaux de minage, de carrières et de génie civil. Son activité s'inscrit dans la chaîne logistique des explosifs à usage industriel.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances explosives en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation, notamment au titre des rubriques relatives au stockage de produits explosifs.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. S'agissant d'un dépôt d'explosifs, l'organisation de la sécurité repose sur un compartimentage du stockage, le respect de distances d'isolement et un encadrement strict des quantités détenues, sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage et de distribution de produits explosifs exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la présence de produits explosifs en stockage constitue le risque prépondérant ; une détonation accidentelle pourrait théoriquement générer une onde de surpression, des projections et des effets thermiques susceptibles d'affecter le voisinage immédiat.
• Effet de projection : un événement pyrotechnique pourrait conduire à la dispersion de fragments ou de débris à distance, dans un rayon déterminé par les caractéristiques des produits stockés.
• Incendie : un départ de feu à proximité des aires de stockage ou des engins de transport pourrait, en cas de propagation, exposer les produits explosifs à une sollicitation thermique.
• Effet domino : la sollicitation d'une cellule de stockage par un phénomène voisin pourrait théoriquement entraîner la propagation de l'événement à d'autres compartiments.
• Risques liés aux opérations de manutention et de transport : les phases de chargement, de déchargement et de déplacement des produits pourraient présenter des points de vigilance spécifiques en cas de choc ou de mauvaise manipulation.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets de surpression et de projection, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt d'explosifs classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir un événement pyrotechnique et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'explosion et d'incendie, en évalue les distances d'effets et définit les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site au regard des effets de surpression et de projection.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les quantités de produits explosifs détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, notamment les distances d'isolement et les limites de stockage.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE