TITANOBEL SAS

Présentation de l'établissement

Exploité par TITANOBEL SAS, l'établissement d'Amailloux est implanté au lieu-dit Les Piodières, dans les Deux-Sèvres (79), en région Nouvelle-Aquitaine. Relevant du secteur de la chimie (code NAF 20), il s'inscrit dans la production d'explosifs à usage civil destinés aux carrières, au minage et aux travaux d'extraction. Son installation en secteur rural et boisé, éloigné des zones bâties, traduit les contraintes d'implantation propres aux activités mettant en jeu des matières énergétiques.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées (ICPE) et bénéficie d'un classement SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce niveau de classement tient à la présence possible de substances explosives en quantités atteignant les seuils supérieurs déterminés par les textes en vigueur.

Le statut seuil haut conduit à l'application des obligations les plus rigoureuses de prévention des accidents majeurs. Sur un tel site, la maîtrise des risques s'appuie notamment sur la limitation des charges présentes, l'espacement et le compartimentage des ateliers et stockages, ainsi qu'un encadrement strict des opérations placé sous la surveillance des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison des matières énergétiques mises en œuvre dans ce type d'établissement, plusieurs familles de phénomènes dangereux pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel et par référence au secteur, sans laisser supposer qu'un événement se serait produit.

• Explosion en fabrication : un écart de procédé ou un amorçage involontaire au cours des opérations pourrait théoriquement provoquer un événement pyrotechnique avec surpression et effets thermiques.
• Explosion au stockage : la présence de produits finis et de matières premières explosives en quantité pourrait présenter un risque de détonation au niveau des installations de stockage.
• Sensibilité aux sollicitations : un choc, un frottement ou un échauffement non maîtrisé pourrait initier une réaction des matières sensibles lors des manipulations.
• Incendie : la présence éventuelle de produits inflammables ou combustibles pourrait favoriser un départ de feu et sa progression vers des zones à enjeux.
• Projection et effet domino : un phénomène localisé pourrait engendrer des projections à distance et se propager aux installations voisines.

La caractérisation de ces scénarios, l'évaluation des distances d'effets et la définition des barrières de sécurité associées relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant d'un site seuil haut établit et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Site d'explosifs civils classé SEVESO seuil haut, l'établissement d'Amailloux est tenu de respecter les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Elles visent à prévenir un événement pyrotechnique, en fabrication comme au stockage, et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'explosion liés aux procédés et aux stockages, en quantifie les effets et fixe les mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention, la conduite des opérations, la formation des intervenants et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site au regard des effets de surpression et de projection.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les explosifs détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions, dont la maîtrise des quantités mises en œuvre.

Le non-respect des prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE