TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est implanté route de Pontailler, sur la commune de Vonges, dans le département de la Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Site historique de fabrication d'explosifs à usage civil, il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et met en œuvre des procédés de production destinés notamment aux activités de minage, de carrières et de travaux publics. À ce titre, il associe des ateliers de fabrication à des installations de stockage des matières et des produits finis.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances explosives et de matières dangereuses de procédé en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Pour un site de fabrication d'explosifs, la sécurité repose sur la maîtrise des procédés de production, le compartimentage des ateliers et des stockages, la limitation des quantités en œuvre et un encadrement strict des opérations, sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de fabrication d'explosifs exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion en cours de procédé : la mise en œuvre de matières énergétiques lors des étapes de fabrication pourrait, en cas d'écart de procédé ou d'amorçage involontaire, conduire à un événement pyrotechnique générant surpression et effets thermiques.
• Explosion au stockage : la présence de produits finis et de matières premières explosives en quantité pourrait théoriquement présenter un risque de détonation au niveau des installations de stockage.
• Incendie : la présence possible de matières inflammables ou combustibles de procédé pourrait favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu vers les zones sensibles.
• Réaction non maîtrisée ou sensibilité aux sollicitations : un échauffement, un choc ou un frottement involontaire au cours des opérations pourrait théoriquement initier une réaction des matières énergétiques.
• Effet domino et projection : un phénomène affectant un atelier ou une cellule pourrait se propager aux installations voisines et provoquer des projections à distance.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets de surpression et de projection, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site de fabrication d'explosifs classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir un événement pyrotechnique en cours de procédé ou au stockage et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'explosion liés aux procédés et aux stockages, en évalue les distances d'effets et définit les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la conduite des procédés, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site au regard des effets de surpression et de projection.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les matières et produits explosifs détenus et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont la maîtrise des procédés et des quantités en œuvre.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE