TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA

Présentation de l'établissement

L'établissement TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA est implanté sur la commune de Lacq, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Son activité relève de la fabrication de matériaux et de produits issus de procédés industriels (NAF division 23), avec la production de fibres de carbone mettant en œuvre des précurseurs, des substances chimiques de procédé et des traitements thermiques.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également des prescriptions applicables aux installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, cet établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées placés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production de fibres de carbone, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des précurseurs et des substances chimiques de procédé, ainsi que des traitements thermiques, dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques exposés ci-dessous sont caractéristiques de ce type d'installation et resteraient à évaluer précisément dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de procédés à haute température pourrait favoriser un départ et une propagation de feu.
• Émanations toxiques : certaines étapes de procédé ou la dégradation thermique de substances pourraient conduire à des dégagements de gaz ou de fumées potentiellement nocifs.
• Réactions chimiques incontrôlées : le contact involontaire de substances aux propriétés incompatibles serait susceptible d'entraîner des réactions exothermiques ou des émissions.
• Perte de confinement : une défaillance d'équipement pourrait conduire à l'épandage ou à la dispersion de substances de procédé.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel serait susceptible d'affecter les milieux naturels environnants.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et de maîtrise des risques s'y appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours à mobiliser à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées, complétés par le suivi au titre de la directive IED.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE