TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Présentation de l'établissement

La raffinerie exploitée par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est implantée sur la commune de Donges, dans le département de la Loire-Atlantique (44), au sein de la zone industrialo-portuaire de l'estuaire de la Loire. Relevant du secteur du pétrole (code NAF 19), il s'agit d'un site de raffinage : à la différence d'un simple dépôt, il transforme le pétrole brut au moyen de procédés mettant en jeu des hydrocarbures, des gaz inflammables ainsi que des opérations conduites sous pression et à haute température.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est en outre soumis à la réglementation relative aux émissions industrielles (directive IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses inflammables en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation.

Identifié comme établissement de priorité nationale, ce site de raffinage est assujetti aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Compte tenu de la complexité de ses procédés, leur application mobilise étroitement l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison des activités de raffinage du pétrole conduites sur ce site, qui combinent procédés thermiques, opérations sous pression et manipulation de produits inflammables, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de procédé ou de stockage : la manipulation d'hydrocarbures inflammables au sein des unités de transformation et des réservoirs pourrait, en cas de perte de confinement, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion et atmosphère explosive : la libération de gaz ou de vapeurs inflammables, notamment dans les unités fonctionnant sous pression, serait susceptible de former un mélange explosif.
• Phénomènes liés à la pression et à la température : les procédés conduits sous pression et à haute température pourraient théoriquement donner lieu à des ruptures d'équipements ou à des relâchements brutaux d'énergie.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un dysfonctionnement de procédé pourrait conduire à la dispersion de gaz ou de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle de l'estuaire : un épandage ou des eaux d'extinction d'incendie pourraient affecter les milieux aquatiques de l'estuaire de la Loire si les dispositifs de rétention étaient dépassés.

Pour un établissement seuil haut de cette nature, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classée SEVESO seuil haut, cette raffinerie est soumise au dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, complété par les exigences de la réglementation relative aux émissions industrielles (directive IED). Cet ensemble vise à prévenir les accidents, à en limiter les conséquences et à réduire l'impact environnemental des procédés.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident propres aux procédés de raffinage, en évalue les effets et décrit les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience sur un site aux procédés complexes.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens humains et matériels que l'exploitant déploie pour intervenir en cas d'accident au sein de la raffinerie.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre des meilleures techniques disponibles exigées par la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE