TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Présentation de l'établissement

Exploité par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, cet établissement est implanté sur la commune de Gargenville, dans le département des Yvelines (78), dans la vallée de la Seine. Relevant du secteur du pétrole (code NAF 19), il constitue une plateforme de stockage de produits pétroliers contribuant à l'approvisionnement énergétique de la région parisienne.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la détention potentielle, sur le site, de produits pétroliers inflammables en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Reconnu comme établissement de priorité nationale, ce dépôt est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur application repose sur une coordination étroite entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique pérenne de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Au regard des activités de stockage de produits pétroliers exercées sur cette plateforme, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement effectivement survenu.

• Incendie de stockage : la présence de produits pétroliers inflammables pourrait, en cas de perte de confinement et de source d'allumage, conduire à un feu de réservoir ou de rétention.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans une zone confinée serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Effets thermiques étendus : un incendie de liquides inflammables pourrait théoriquement produire un rayonnement thermique affectant les installations alentour.
• Déversement et pollution des sols : une fuite lors du stockage ou des transferts pourrait entraîner un épandage atteignant le sol ou les eaux, dans un contexte de proximité avec la Seine.
• Pollution par les eaux d'extinction : les effluents produits lors de la maîtrise d'un incendie pourraient affecter l'environnement si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et l'estimation des distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant élabore et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, ce dépôt est tenu de respecter le dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir la survenue d'accidents et à en atténuer les effets pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, en mesure les effets et expose les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il définit l'organisation, les procédures et la formation dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il détaille les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'enceinte du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux présents et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE