TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, en Seine-Maritime (76), l'établissement TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE constitue une grande plateforme de raffinage et de pétrochimie relevant du secteur de la cokéfaction et du raffinage (NAF 19). Une telle plateforme regroupe sur un même périmètre des unités de raffinage et des unités pétrochimiques mettant en jeu des hydrocarbures et des gaz inflammables en quantités importantes.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

En tant que plateforme industrielle d'envergure, ce site est inscrit en priorité nationale d'inspection. La diversité et l'intensité de ses procédés justifient un encadrement et des contrôles soutenus de la part de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Présentés au conditionnel et au niveau du type de plateforme, les risques d'une grande installation de raffinage et de pétrochimie tiennent à la coexistence de nombreuses unités de procédé et de stockages d'hydrocarbures et de gaz inflammables. Selon les scénarios étudiés, pourraient notamment être concernés :

• Incendies d'hydrocarbures : une perte de confinement sur une unité, une canalisation ou un bac pourrait conduire à un feu avec rayonnement thermique étendu.
• Explosions de gaz et de vapeurs inflammables : la libération de produits inflammables au sein des unités pétrochimiques pourrait engendrer des explosions et des effets de surpression.
• Dispersion de substances dangereuses : une dérive de procédé pourrait conduire à l'émission de gaz ou vapeurs potentiellement toxiques sur l'emprise du site et au-delà.
• Effets domino : l'imbrication des unités sur une vaste plateforme pourrait favoriser la propagation d'un phénomène d'une installation à une autre.
• Pollution des milieux : un déversement, ou des eaux d'extinction d'incendie chargées en hydrocarbures, pourraient atteindre les sols et les eaux en l'absence de confinement adapté.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, de leur cinétique et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers de l'établissement, transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Plateforme de raffinage et de pétrochimie classée SEVESO seuil haut et relevant de la directive IED, ce site applique l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse de l'ensemble des unités et stockages de la plateforme et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens couvrant la diversité des procédés du site.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des secours et des moyens d'intervention sur l'emprise de la plateforme.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de protection des populations riveraines piloté par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du périmètre industriel.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire actualisé des produits et de leurs quantités.
• Information du public : communication sur les risques et les consignes de mise en sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre de SEVESO et des exigences IED, notamment sur les émissions et les meilleures techniques disponibles.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE