TotalEnergies Raffinage France

Présentation de l'établissement

L'établissement TotalEnergies Raffinage France est implanté sur la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois, dans le département de Seine-et-Marne (77). Le site correspond à une plateforme industrielle issue de la reconversion d'une ancienne raffinerie ; son activité relève du secteur de l'industrie pétrolière et des procédés associés (NAF division 19), avec des installations susceptibles de mettre en œuvre des hydrocarbures et des substances de procédé.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Du fait de son classement en seuil haut, cet établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il fait donc l'objet d'un suivi renforcé assuré par les services de l'inspection des installations classées placés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Au regard de son activité de plateforme industrielle pétrolière en reconversion, l'établissement serait susceptible de détenir ou de mettre en œuvre des hydrocarbures et des substances de procédé dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques présentés ci-dessous sont propres à ce type d'installation et resteraient à caractériser dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou de liquides inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation de feu.
• Risque d'explosion : l'apparition possible d'atmosphères explosives à partir de vapeurs ou de gaz inflammables serait susceptible de générer une surpression.
• Émanations toxiques : certains procédés ou produits pourraient, en cas de dysfonctionnement, conduire à des dégagements de gaz ou de fumées potentiellement nocifs.
• Perte de confinement : une défaillance d'équipement ou de canalisation pourrait entraîner un déversement de substances liquides.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel serait susceptible d'affecter les milieux naturels alentour.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, ce site est tenu de respecter les obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et de maîtrise des risques y sont mis en œuvre.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours à mobiliser à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) comme à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE