TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TotalEnergies Raffinage France est implanté sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur pétrolier (code NAF de la division 19) et correspond à une activité de dépôt et de stockage de produits pétroliers, mettant en jeu des hydrocarbures inflammables.

Le site est classé établissement SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses au-delà des quantités définies par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis aux obligations les plus exigeantes en matière de maîtrise des risques industriels et figure parmi les sites suivis en priorité par les services de l'État, notamment l'inspection des installations classées assurée par la DREAL.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'installation de stockage de produits pétroliers sont décrits ici de manière générale, à titre indicatif et au conditionnel : ils correspondent aux phénomènes dangereux que la réglementation attache à un dépôt d'hydrocarbures inflammables, sans préjuger de la situation propre au site.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures inflammables pourrait, en cas de perte de confinement et d'inflammation, donner lieu à un feu de cuvette ou de réservoir.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans une atmosphère confinée ou semi-confinée pourrait, sous certaines conditions, conduire à un phénomène explosif de type UVCE.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de produits pétroliers serait susceptible d'affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.
• Effets thermiques : un incendie de grande ampleur pourrait générer un rayonnement thermique aux abords de l'installation.
• Pollution atmosphérique : la combustion d'hydrocarbures pourrait s'accompagner de fumées et de rejets de produits de combustion dans l'air.

Ces phénomènes, leur probabilité, leur cinétique et leurs effets potentiels sont analysés de façon détaillée dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour pour un établissement SEVESO seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Les obligations renforcées suivantes s'appliquent et structurent la maîtrise des risques.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux, évalue leurs effets et démontre la maîtrise des risques à la source.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de gestion d'un sinistre à l'intérieur des limites du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet pour organiser les secours et la protection des populations au-delà du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadre l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités de produits susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication réglementaire sur les risques et les conduites à tenir en cas d'alerte.
• Inspections renforcées de la DREAL : visites régulières de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE