TREDI Hombourg

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Hombourg, dans le département du Haut-Rhin (68), l'établissement TREDI Hombourg exerce une activité rattachée au secteur de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets (NAF division 38). Ses installations sont susceptibles d'assurer le traitement de déchets industriels présentant un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit interne au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation et entre par ailleurs dans le champ des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le place parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée exercée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de traitement de déchets dangereux, cet établissement pourrait recevoir, entreposer et traiter des substances dont les caractéristiques seraient de nature à engendrer des dangers. Les phénomènes évoqués ci-après correspondent aux configurations habituelles de ce type d'installation et devraient être précisés dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence possible de déchets combustibles ou inflammables pourrait être à l'origine d'un départ de feu et de sa propagation.
• Dégagements toxiques : selon les procédés et les déchets concernés, des fumées ou des gaz potentiellement nocifs pourraient être émis en cas de dysfonctionnement.
• Réactions chimiques non maîtrisées : la mise en contact accidentelle de déchets incompatibles serait susceptible de provoquer des réactions ou des émissions.
• Atteinte aux sols et aux eaux : un déversement non contenu de déchets liquides pourrait porter atteinte aux milieux naturels voisins.
• Dispersion de substances : lors d'un événement majeur, des matières pourraient être propagées au-delà du site par voie atmosphérique ou hydraulique.

L'évaluation, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant doit établir et actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement en SEVESO seuil haut soumet cet établissement aux obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Différents dispositifs de prévention et de maîtrise des accidents majeurs y sont déployés.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens et des secours à l'intérieur de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours préparé et déclenché par le préfet au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site pour réduire l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion aux riverains des consignes de sécurité applicables.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées, auxquels s'ajoute le suivi au titre de la directive IED.

Le manquement à ces obligations est de nature à exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) comme à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE