TREDI

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TREDI est situé à Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève du secteur des déchets (division 38 de la nomenclature NAF) et porte sur le traitement et l'incinération de déchets industriels, mettant potentiellement en jeu des déchets classés dangereux.

Le site est classé établissement SEVESO « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Il relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Son classement seuil haut, conjugué à son statut IED, en fait un site suivi en priorité par les pouvoirs publics. Il est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs les plus complètes et aux contrôles réguliers de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-dessous le sont de façon générale et au conditionnel : ils correspondent aux phénomènes que la réglementation rattache habituellement à une installation de traitement et d'incinération de déchets industriels dangereux, indépendamment de la situation propre du site.

• Incendie : la présence de déchets potentiellement combustibles pourrait, en cas d'inflammation accidentelle, donner lieu à un incendie.
• Émissions toxiques : un dysfonctionnement du procédé de traitement thermique pourrait conduire à des rejets de substances dangereuses dans l'air.
• Réactions dangereuses : le mélange accidentel de déchets incompatibles serait susceptible de provoquer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.
• Pollution des sols et des eaux : une fuite ou un épandage pourrait affecter les sols et les milieux aquatiques environnants.
• Dispersion atmosphérique : un sinistre pourrait s'accompagner de fumées et de la dispersion de produits de combustion à proximité.

Ces phénomènes, leurs causes possibles et leurs effets sont analysés en détail dans l'étude de dangers que l'exploitant d'un établissement SEVESO seuil haut doit établir et maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis au régime de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, complété par les exigences de la directive IED sur les émissions industrielles. Les obligations renforcées suivantes s'appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios accidentels, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : gestion d'un sinistre à l'intérieur du périmètre du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif élaboré et piloté par le préfet pour la protection des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour de l'installation.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication réglementaire sur les risques et les consignes d'alerte.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers au titre des installations classées et de la réglementation IED.

Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, de sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE