TRIADIS

Présentation de l'établissement

TRIADIS exploite un site à Beaufort-Orbagna, dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent la collecte, le tri, le transit et le traitement de déchets dangereux. Le site relève notamment des rubriques 2790, 2718 et 3510 de la nomenclature des installations classées et est soumis au régime d'autorisation ICPE. Il est par ailleurs identifié comme installation IED (directive sur les émissions industrielles), avec les obligations correspondantes en matière de meilleures techniques disponibles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement et transit de déchets dangereux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence de déchets inflammables ou réactifs peut favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Réaction chimique dangereuse : le mélange accidentel de déchets incompatibles peut provoquer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.
• Émissions toxiques : un incendie ou une réaction peut libérer des fumées ou des gaz dangereux pour la santé et l'environnement.
• Pollution des sols et des eaux : une fuite ou un débordement de déchets liquides peut affecter le milieu naturel et les nappes.
• Dispersion : un rejet accidentel peut former un panache dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Exigences IED : mise en œuvre des meilleures techniques disponibles et surveillance des émissions au titre de la directive sur les émissions industrielles.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE