TRIADIS SERVICES

Présentation de l'établissement

L'établissement TRIADIS SERVICES d'Étampes est implanté dans le département de l'Essonne (91). Distinct des autres sites du même exploitant, il s'inscrit dans le secteur de la gestion des déchets (code NAF 38) et exerce une activité orientée vers le traitement de déchets dangereux. Cette activité peut comporter des phases de réception, de caractérisation, de conditionnement et de stockage temporaire de substances dangereuses avant valorisation ou élimination.

Ce site est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Il est exploité au titre du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Le classement seuil haut implique des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur application mobilise conjointement l'exploitant, l'État et les acteurs du territoire, dans une démarche durable de réduction du risque à la source et d'information des populations.

Risques et enjeux

Au regard des activités de traitement de déchets dangereux propres à ce type d'établissement, différentes familles de risques pourraient en principe lui être associées. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, sur la seule base du secteur d'activité, sans présumer la survenue d'un quelconque incident.

• Incendie : la présence éventuelle de déchets combustibles ou inflammables pourrait, en cas de défaillance ou de point chaud, conduire à un départ de feu et à sa propagation.
• Émission de substances dangereuses : un défaut d'étanchéité, un renversement ou un dégagement gazeux pourrait entraîner la diffusion de produits vers l'atmosphère, le sol ou les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : la mise en contact accidentelle de déchets incompatibles pourrait théoriquement libérer de la chaleur, des gaz dangereux ou provoquer une surpression.
• Explosion : l'apparition d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs ou de gaz inflammables serait susceptible de constituer un risque localisé.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient impacter les milieux voisins en cas d'insuffisance des dispositifs de rétention.

Pour un site seuil haut, l'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux et le calcul des distances d'effets figurent dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant élabore et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures ont pour objet de prévenir les accidents et d'en circonscrire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs conséquences possibles et les dispositifs de maîtrise correspondants.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée porte la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'occupation des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions, contrôle renforcé par le statut IED.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE