TRIMET

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TRIMET est implanté sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, dans le département de la Savoie (73). Il relève du secteur de la métallurgie (code NAF 24) et son activité est liée à la production d'aluminium par électrolyse. Ce type de procédé met en œuvre des métaux en fusion et des opérations conduites à haute température, susceptibles de faire appel à des substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève en outre de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui encadre l'exploitation au regard des meilleures techniques disponibles.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de métallurgie de l'aluminium exercées sur ce type de site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Brûlures et projections de métal en fusion : la manipulation de métal liquide et les procédés à haute température pourraient, en cas de défaillance, exposer à des risques thermiques et à des projections.
• Incendie : la présence possible de fluides combustibles ou de substances inflammables de procédé pourrait favoriser un départ de feu en cas de point chaud ou de perte de confinement.
• Explosion : le contact accidentel entre métal en fusion et eau, ou l'accumulation de gaz inflammables, serait susceptible de générer une surpression dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : un dégagement gazeux ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, renforcé par le statut IED de l'établissement.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE