TRONOX FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement TRONOX FRANCE SAS est situé sur la commune de Thann, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève de l'industrie chimique (code NAF 20), secteur tourné vers la fabrication de produits chimiques, parmi lesquels des pigments. Une telle activité peut mobiliser des substances de procédé, dont certaines potentiellement corrosives, manipulées en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut correspond au niveau le plus élevé de classement, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils les plus importants fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site chimique classé seuil haut, les risques potentiels sont liés à la nature et aux quantités de substances de procédé susceptibles d'être présentes. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement mis en œuvre et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire à la libération de produits, notamment potentiellement corrosifs, susceptibles d'affecter le personnel ou l'environnement.
• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique.
• Réactions chimiques indésirables : un emballement de procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait provoquer des dégagements gazeux ou thermiques.
• Épandage et pollution : un déversement de produits liquides pourrait entraîner une atteinte aux sols ou aux eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets dominos : un événement sur une unité pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein du site.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site seuil haut, l'établissement relève du dispositif de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mettre en place un ensemble cohérent de mesures organisationnelles et techniques destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences. Sa qualification au titre de la directive IED renforce par ailleurs les exigences relatives aux émissions et aux meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la prévention au moyen de procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens que l'exploitant mobilise pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont déclarées, le public est informé et l'inspection exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE