UGITECH

Présentation de l'établissement

Exploité par UGITECH, cet établissement est situé sur la commune d'Ugine, dans le département de la Savoie (73). Il s'inscrit dans le secteur de la métallurgie (code NAF 24) et son activité est liée à la production d'aciers inoxydables. Ces procédés font intervenir des métaux en fusion, des traitements thermiques et l'emploi possible de gaz et de substances dangereuses de procédé.

Le site relève du classement SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans le champ de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le statut seuil haut emporte des obligations renforcées en matière de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Sa mise en œuvre repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une logique permanente de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de métallurgie des aciers inoxydables propres à ce type d'installation, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie y être rattachées. Elles sont présentées au conditionnel, en référence au secteur d'activité, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Brûlures et projections de métal en fusion : les opérations sur métal liquide et les procédés thermiques pourraient, en cas de défaillance, exposer à des risques thermiques et à des projections.
• Explosion : le contact accidentel entre métal en fusion et eau, ou l'accumulation de gaz inflammables, serait susceptible de provoquer une surpression dans certaines zones.
• Émission de substances dangereuses : une fuite de gaz de procédé ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits vers l'air, le sol ou les eaux.
• Incendie : la présence éventuelle de fluides combustibles ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu en cas de point chaud ou de perte de confinement.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient porter atteinte aux milieux environnants si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la définition des distances d'effets sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu d'appliquer les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces exigences ont pour finalité d'éviter les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les barrières de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation formalisée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir lors d'un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations en dehors de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisme et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité aux prescriptions, avec un contrôle accru lié au statut IED.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE