UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement Umicore Specialty Powders France est implanté à Grenoble, dans le département de l'Isère (38). Son activité s'inscrit dans le secteur de la métallurgie (division 24 de la nomenclature NAF) et concerne la production de poudres métalliques de spécialité, mettant en œuvre des poussières métalliques et des procédés thermiques.

Le site est classé établissement SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement reflète la présence possible de substances dangereuses dépassant les seuils hauts définis par la réglementation.

Parce qu'il relève du seuil haut, l'établissement figure parmi les sites suivis en priorité par les services de l'État. Il est tenu d'appliquer les dispositifs de prévention des accidents majeurs les plus exigeants et fait l'objet de contrôles réguliers de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous sont présentés de manière générale et au conditionnel : ils correspondent aux phénomènes que la réglementation associe usuellement à une installation de production de poudres métalliques de spécialité, sans préjuger de la situation propre du site.

• Explosion de poussières : la mise en suspension de poussières métalliques fines pourrait, dans certaines conditions, former une atmosphère explosible susceptible de s'enflammer.
• Incendie : certaines poudres métalliques pourraient présenter un caractère réactif ou combustible et alimenter un départ de feu.
• Effets thermiques : la conduite de procédés thermiques pourrait, en cas de défaillance, générer un dégagement de chaleur ou un rayonnement aux abords des équipements.
• Émissions de poussières : un dysfonctionnement des dispositifs de captation pourrait conduire à une dispersion de poussières métalliques dans l'environnement de travail ou à l'extérieur.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de substances pourrait affecter les sols et les milieux aquatiques voisins.

L'ensemble de ces scénarios, leur probabilité et leurs effets potentiels font l'objet d'une analyse approfondie dans l'étude de dangers que l'exploitant d'un établissement SEVESO seuil haut doit produire et tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement applique l'ensemble des dispositifs de prévention les plus exigeants prévus par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Les obligations renforcées ci-dessous s'imposent à l'exploitant.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : caractérisation des phénomènes dangereux, de leurs effets et des barrières de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens et organisation pour faire face à un sinistre au sein du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan piloté par le préfet pour la protection des populations situées autour de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration des quantités susceptibles d'être présentes au regard des seuils SEVESO.
• Information du public : actions réglementaires d'information sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées de la DREAL : visites régulières de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE