UNICOOP

Présentation de l'établissement

UNICOOP exploite un site à Gensac-la-Pallue, en Charente (16), dans une région historiquement marquée par la viticulture et la production d'eaux-de-vie. L'établissement relève du secteur agroalimentaire et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent la distillation, l'élaboration et le stockage d'alcools de bouche d'origine agricole. D'après la nomenclature des installations classées, le site est concerné par la rubrique 4755 (alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants inflammables). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (production et stockage d'alcools de bouche) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les alcools de bouche sont des liquides inflammables dont les vapeurs peuvent s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'alcool en atmosphère confinée peut former un mélange inflammable susceptible d'explosion.
• Pollution des eaux : un épandage accidentel de liquides peut atteindre les sols ou le milieu aquatique selon les dispositifs de rétention.
• Effet domino : la proximité de zones de stockage importantes peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE