SEVESO seuil bas Plasturgie & caoutchouc Directive IED

UNILIN INSULATION

Sury-le-Comtal (Loire) — ZAC des plaines

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Sury-le-Comtal (42450)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

UNILIN INSULATION, à Sury-le-Comtal (Loire), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Présentation de l'établissement

UNILIN INSULATION exploite un site à Sury-le-Comtal, dans la Loire (42), relevant du secteur de la plasturgie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont liées à la fabrication et au stockage de panneaux et matériaux isolants à base de mousses plastiques. D'après la nomenclature des installations classées, le site est concerné par des rubriques relatives aux matières plastiques (3410, 2661, 2660), aux liquides inflammables (4330, 4331, 1434), aux entrepôts couverts (1510) et au stockage de pneumatiques (2663). Il relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et de la directive IED sur les émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication et stockage de matériaux isolants à base de plastiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les matières plastiques, mousses et produits stockés sont combustibles et peuvent entretenir un feu de forte intensité.
  • Explosion : la présence de liquides inflammables et le dégagement éventuel d'hydrogène lors de la charge d'accumulateurs peuvent exposer à des phénomènes de surpression.
  • Fumées toxiques : la combustion de matières plastiques peut produire des fumées dont la dispersion dépend de la météorologie locale.
  • Pollution : les eaux d'extinction d'incendie ou un épandage de liquides peuvent atteindre les sols et le milieu aquatique selon les dispositifs de rétention.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale d'inspection et de la directive IED (émissions industrielles).

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2663-2.a Stockage de pneumatiques
4330-1 Liquides inflammables de catégorie 1
3410-h matières plastiques
2910-A.2 Combustion
1434-2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1510-2.b Entrepot enregistré
2661-2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2660-a Supérieure à 10 t/j
4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie lié au caractère combustible des plastiques et mousses, l'explosion liée aux liquides inflammables, ainsi que les fumées et la pollution potentielles. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

Le statut IED, issu de la directive sur les émissions industrielles, impose des exigences sur les rejets et le recours aux meilleures techniques disponibles, en complément des obligations SEVESO et ICPE.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant identifié en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'administration.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.