SEVESO seuil bas Métallurgie & travail des métaux Directive IED

URANIE INTERNATIONAL SAS

Le Meux (Oise) — Rue du Général de Gaulle BP 40325

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Le Meux (60880)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
25

URANIE INTERNATIONAL SAS, à Le Meux (Oise), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

Présentation de l'établissement

URANIE INTERNATIONAL SAS exploite un site à Le Meux, dans l'Oise (60), région Hauts-de-France. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations relevant du secteur du traitement de surface des métaux mettent en œuvre des procédés électrolytiques ou chimiques (dégraissage, décapage, dépôts métalliques) faisant appel à des bains acides, basiques ou contenant des composés métalliques. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement de surface des métaux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Substances corrosives et toxiques : les bains de traitement peuvent contenir des acides, des bases ou des composés métalliques dont la manipulation présente des dangers chimiques.
  • Réactions chimiques : le mélange accidentel de produits incompatibles peut dégager des gaz dangereux ou de la chaleur.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement ou une fuite pourrait entraîner le rejet de substances dangereuses pour l'environnement aquatique.
  • Incendie : la présence de produits et d'équipements de combustion peut constituer un point de départ ou d'aggravation d'un sinistre.
  • Dispersion : une émission accidentelle pourrait former un panache dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale, complétées par les exigences de la directive IED sur les meilleures techniques disponibles.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4511-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
3260 — Traitement de surface
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2565-2.a — Traitement de surface
2910-A.2 — Combustion

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement les dangers liés aux bains acides, basiques ou métalliques, les réactions entre produits incompatibles, la pollution des eaux et des sols en cas de déversement, ainsi que les risques d'incendie. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection et relevant de la directive IED, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.