V 33 SA
Domblans (Jura) — Rue de la Croix Bernard Hameau de la Muyre
V 33 SA, à Domblans (Jura), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
V 33 SA exploite un site à Domblans, dans le Jura (39), région Bourgogne-Franche-Comté. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.
Les installations relevant du secteur de la chimie des peintures, vernis et lasures mettent en œuvre des solvants, résines et produits de revêtement, dont certains sont inflammables ou dangereux pour l'environnement. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).
Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.
Risques et enjeux
Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication de peintures, vernis et lasures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.
- Incendie : les solvants et résines inflammables, ainsi que leurs vapeurs, peuvent constituer un point de départ ou d'aggravation d'un sinistre.
- Explosion : l'accumulation de vapeurs de solvants dans une atmosphère confinée peut exposer à un risque d'explosion (ATEX).
- Rejet de substances dangereuses : un déversement de solvants ou de produits finis pourrait polluer les eaux et les sols.
- Dispersion : une émission accidentelle de vapeurs pourrait former un panache dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.
- Effet domino : un sinistre sur une zone de stockage pourrait se propager aux installations voisines.
L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.
Cadre réglementaire & prévention
En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :
- Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
- Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
- Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
- Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2640-a | — | Supérieure ou égale à 2 t/j |
| 1978-17 | — | Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 2515-1.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 2410-2 | — | Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW |
| 2940-2.b | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 12/06/2026.