VENCOREX FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement Vencorex France est situé au Pont-de-Claix, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève du secteur de la chimie (division 20 de la nomenclature NAF) et met en œuvre des substances dangereuses de procédé, susceptibles de présenter un caractère toxique ou réactif.

Le site est classé établissement SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Il relève en outre de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le classement seuil haut, associé au statut IED, place l'établissement parmi les sites faisant l'objet d'un suivi prioritaire de l'État. Il est soumis aux dispositifs de prévention des accidents majeurs les plus complets et à des contrôles réguliers de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après le sont à titre général et au conditionnel : ils renvoient aux phénomènes que la réglementation associe couramment à un site de l'industrie chimique manipulant des substances dangereuses, sans constituer une description de la situation réelle de l'établissement.

• Rejet de substances toxiques : une perte de confinement de produits de procédé pourrait conduire à l'émission de substances potentiellement toxiques dans l'air.
• Réactions chimiques dangereuses : un emballement de réaction ou le mélange accidentel de produits incompatibles serait susceptible de provoquer un dégagement gazeux ou thermique.
• Incendie : la présence de produits inflammables pourrait, en cas d'inflammation, alimenter un incendie.
• Explosion : certaines substances ou atmosphères pourraient, sous certaines conditions, donner lieu à un phénomène explosif.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel pourrait affecter les sols et les milieux aquatiques environnants.

Ces phénomènes, leur probabilité, leur cinétique et leurs zones d'effets sont analysés en détail dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant d'un établissement SEVESO seuil haut est tenu d'établir et de maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement met en œuvre le dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, renforcé par les exigences de la directive IED sur les émissions industrielles. Les obligations renforcées suivantes s'appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios accidentels, de leurs effets et des barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des secours à l'intérieur du périmètre du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif élaboré et piloté par le préfet pour protéger les populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités de produits présents au regard des seuils SEVESO.
• Information du public : communication réglementaire sur les risques et les conduites à tenir en cas d'alerte.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers au titre des installations classées et de la réglementation IED.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE