VEOLIA WTS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement VEOLIA WTS FRANCE est implanté à Crissey, dans le département de la Saône-et-Loire (71). Son activité relève du commerce de gros (code NAF 46) et s'oriente vers les produits de traitement de l'eau, un domaine pouvant mettre en œuvre des substances chimiques au caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut représente le niveau de classement le plus exigeant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement compte parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une vigilance accrue de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle renforcée.

Risques et enjeux

Sur un site de commerce de gros de produits chimiques classé seuil haut, les risques potentiels tiennent à la nature et aux volumes des substances susceptibles d'être entreposées et manipulées. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Dispersion de substances toxiques : une fuite de produits chimiques pourrait entraîner une émission susceptible d'affecter les personnes ou l'environnement à proximité.
• Réactions chimiques indésirables : la mise en contact accidentelle de produits incompatibles pourrait provoquer des dégagements gazeux ou thermiques.
• Pollution par épandage : un déversement de matières liquides pourrait atteindre les sols ou les eaux si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.
• Incendie de stockage : la présence de produits combustibles pourrait alimenter un sinistre dégageant potentiellement des fumées nocives.
• Effets dominos : un événement localisé pourrait, par propagation, affecter des installations ou des stockages voisins.

L'analyse approfondie de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mobiliser un ensemble cohérent de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur liés aux substances chimiques, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la maîtrise des risques au travers de procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour répondre à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont déclarées, l'information du public est assurée et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE