VERKOR

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VERKOR est implanté à Bourbourg, dans le département du Nord (59), au sein du pôle industrialo-portuaire de Dunkerque. Il relève du secteur de la fabrication de cellules de batteries lithium-ion (gigafactory), une activité industrielle de grande dimension associée au code NAF de la division 27 (fabrication d'équipements électriques).

Le site est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'autorisation. Il est par ailleurs identifié comme établissement SEVESO « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses au-delà des seuils fixés par la réglementation.

L'établissement relève également du régime IED (directive sur les émissions industrielles) et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection par l'administration. La fabrication de cellules de batteries peut mettre en œuvre des solvants, des matériaux d'électrodes et des composés réactifs, dont la nature exacte et les quantités sont décrites dans les documents réglementaires propres au site.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'installation sont décrits ci-dessous de manière générique, au conditionnel, sur la base de la nature du secteur et du classement SEVESO « seuil haut ». Ils ne préjugent d'aucun incident et n'expriment aucune appréciation sur l'exploitation du site.

• Incendie : la mise en œuvre et le stockage de cellules de batteries, ainsi que la présence éventuelle de solvants et de matériaux d'électrodes, pourraient générer un risque d'inflammation et d'emballement thermique.
• Dégagement de fumées toxiques : en cas d'incendie impliquant des composants de batteries, des fumées potentiellement toxiques ou corrosives pourraient se former.
• Rejet accidentel de substances : la manipulation de solvants et de produits chimiques de procédé pourrait, en cas de défaillance, entraîner un épandage ou un rejet dans l'environnement.
• Réaction chimique non maîtrisée : certains matériaux d'électrodes et électrolytes peuvent présenter une réactivité nécessitant des conditions de mise en œuvre maîtrisées.
• Effets de pollution des eaux ou des sols : un déversement non confiné pourrait affecter les milieux environnants en l'absence de dispositifs de rétention.

La nature précise des substances en présence, les scénarios d'accident retenus et leurs effets sont caractérisés dans l'étude de dangers de l'établissement, document réglementaire tenu à disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO « seuil haut », le site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant doit identifier les scénarios d'accident majeur, en évaluer la probabilité et la gravité, et démontrer la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise la réponse de l'exploitant en cas d'événement à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi et piloté par le préfet, il organise les secours et l'alerte des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de maîtriser l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare régulièrement les substances présentes et leurs quantités.
• Information du public : une information préventive sur les risques et les consignes de sécurité doit être mise à disposition des populations concernées.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions ; le site étant identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'une attention renforcée.

Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE