VERMILION REP S.A.S.

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VERMILION REP S.A.S. est implanté sur la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde (33), au sein d'un secteur historiquement marqué par les activités industrielles situées à proximité de la confluence de la Garonne et de la Dordogne. Rattaché aux industries extractives (code NAF 06), il est associé à la production de pétrole brut onshore, comportant des opérations de séparation, de traitement et de stockage d'hydrocarbures et de gaz associés.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, d'hydrocarbures en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements de seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et les collectivités concernées dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait des activités de production et de traitement de pétrole brut onshore menées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient en théorie être attachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Incendie de stockage : un défaut d'étanchéité ou un point chaud au niveau des bacs ou des unités de traitement de brut pourrait favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu d'hydrocarbures.
• Explosion de vapeurs : l'accumulation de gaz associé ou de vapeurs inflammables serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines zones du procédé.
• Pollution des milieux aquatiques : compte tenu du contexte fluvial, un déversement de brut ou d'eaux de production pourrait théoriquement atteindre les sols ou les eaux superficielles voisines.
• Émission de gaz : un rejet accidentel de gaz associé pourrait diffuser des composés inflammables ou nocifs dans l'environnement immédiat.
• Effet domino : la proximité possible d'autres installations sensibles pourrait, en cas d'accident, favoriser une propagation entre équipements.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site d'Ambès relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les effets pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés aux hydrocarbures, leurs effets et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention propres à l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les hydrocarbures détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE