VERMILION REP S.A.S.

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VERMILION REP S.A.S. se situe sur la commune de La Teste-de-Buch, dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine. Rattaché au secteur des industries extractives (code NAF 06), il est associé à l'exploitation de pétrole brut onshore : extraction par puits, traitement primaire des effluents de production et opérations de séparation des hydrocarbures et des gaz associés avant collecte.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle d'hydrocarbures en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements de seuil haut relèvent des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. La démarche, continue, associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités concernées autour de la réduction du risque à la source et de la protection des milieux et des populations.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités d'extraction et de traitement de pétrole brut onshore conduites sur le site, différentes familles de risques pourraient théoriquement caractériser ce type d'installation. Elles sont présentées au conditionnel, à titre sectoriel, sans préjuger d'aucun incident survenu.

• Feu d'hydrocarbures : une perte de confinement de brut ou de condensats au niveau d'un puits, d'un séparateur ou d'un bac de stockage pourrait conduire à un feu de nappe ou de réservoir.
• Atmosphère explosive : la présence de gaz associé et de vapeurs inflammables serait susceptible de générer une atmosphère explosive dans les zones de production ou de traitement.
• Pollution des eaux et milieux sensibles : un déversement d'hydrocarbures ou d'eaux de production pourrait théoriquement atteindre les sols, les nappes ou les milieux aquatiques environnants.
• Rejet gazeux accidentel : une émission non maîtrisée de gaz associé pourrait diffuser des composés inflammables ou nocifs dans l'air.
• Défaillance d'équipement sous pression : la rupture d'une canalisation ou d'une capacité de procédé pourrait entraîner une projection ou une libération soudaine de fluides.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des zones d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site de La Teste-de-Buch est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident liés aux hydrocarbures, leurs effets et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des intervenants et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens de secours mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur l'emprise du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et les usages des sols dans les zones exposées.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les hydrocarbures détenus et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE