VERMILION REP S.A.S.

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VERMILION REP S.A.S. est implanté sur la commune de Parentis-en-Born, dans le département des Landes (40), en région Nouvelle-Aquitaine. Il relève du secteur des industries extractives (code NAF 06) et est associé à l'exploitation d'un gisement onshore de pétrole brut, l'un des plus anciens champs pétroliers du bassin aquitain. L'activité comporte la production de brut par des puits, sa séparation des eaux de gisement et du gaz associé, ainsi que des opérations de collecte et de stockage d'hydrocarbures.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, d'hydrocarbures liquides et gazeux en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités d'extraction et de production de pétrole brut onshore exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures liquides et de gaz associés pourrait, en cas de perte de confinement au niveau des puits, des séparateurs ou des capacités de stockage, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures ou de gaz inflammable serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines zones de procédé ou de stockage.
• Épandage et pollution des sols et des eaux : une fuite de brut ou d'eaux de gisement chargées pourrait théoriquement affecter le sol, les nappes ou les milieux aquatiques sensibles environnants.
• Dispersion atmosphérique : un rejet accidentel de gaz associé pourrait conduire à la diffusion de composés inflammables ou nocifs dans l'air ambiant.
• Risque lié à la pression : les équipements sous pression de production et de séparation pourraient, en cas de défaillance, donner lieu à une rupture mécanique ou à une projection.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site de production pétrolière de Parentis-en-Born est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés aux hydrocarbures, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les hydrocarbures détenus et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE