VERMILION REP S.A.S.

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VERMILION REP S.A.S. se trouve sur la commune de Saint-Jean-Poudge, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), en région Nouvelle-Aquitaine. Rattaché au code NAF 74, il correspond à une installation liée à l'activité d'extraction d'hydrocarbures, intervenant en appui de la production de pétrole brut onshore du bassin : traitement, séparation et gestion de fluides issus de l'exploitation, ainsi que la manipulation et le stockage d'hydrocarbures et de gaz associés.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, d'hydrocarbures en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements de seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. La démarche, continue, associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines autour de la réduction du risque à la source et de l'information du public.

Risques et enjeux

En raison du caractère d'installation liée à l'extraction d'hydrocarbures et des opérations de traitement de fluides menées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient en théorie s'y rapporter. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures et de gaz associés pourrait, en cas de perte de confinement sur les équipements de traitement ou de stockage, favoriser un départ et une propagation de feu.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de gaz ou de vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certaines zones de procédé.
• Déversement et pollution : une fuite d'hydrocarbures ou de fluides de production pourrait théoriquement affecter le sol, les nappes ou les eaux superficielles environnantes.
• Rejet gazeux : une émission accidentelle de gaz associé pourrait diffuser des composés inflammables ou nocifs dans l'air ambiant.
• Défaillance d'équipement : la rupture d'une capacité ou d'une canalisation sous pression pourrait entraîner une libération soudaine de fluides ou une projection.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, l'installation de Saint-Jean-Poudge est soumise aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident liés aux hydrocarbures, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les hydrocarbures détenus et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE