VERMILION REP SAS (SM)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VERMILION REP S.A.S. est implanté sur la commune de Saint-Méry, dans le département de Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Rattaché aux industries extractives (code NAF 06), il est associé à l'exploitation d'un gisement onshore de pétrole brut du bassin parisien : production par puits, séparation des eaux de gisement et du gaz associé, collecte et stockage d'hydrocarbures dans un environnement à dominante rurale et agricole.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, d'hydrocarbures en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements de seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités d'extraction et de production de pétrole brut onshore conduites sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement caractériser ce type d'installation. Elles sont présentées au conditionnel, à titre sectoriel, sans préjuger d'aucun incident survenu.

• Incendie d'hydrocarbures : une perte de confinement de brut au niveau des puits, des séparateurs ou des capacités de stockage pourrait favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de gaz associé ou de vapeurs inflammables serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines zones de production ou de stockage.
• Pollution des sols et des nappes : un déversement de brut ou d'eaux de gisement pourrait théoriquement atteindre les sols et les eaux souterraines dans un contexte rural sensible.
• Émission de gaz associé : un rejet accidentel pourrait diffuser des composés inflammables ou nocifs dans l'atmosphère environnante.
• Défaillance sous pression : la rupture d'un équipement de production ou de séparation pourrait conduire à une projection ou à une libération soudaine de fluides.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site de production pétrolière de Saint-Méry relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés aux hydrocarbures, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les hydrocarbures détenus et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE