VERMILION REP SAS (VEB)

Présentation de l'établissement

L'établissement VERMILION REP SAS (VEB) est implanté sur la commune de Vaudoy-en-Brie, dans le département de Seine-et-Marne (77). Son activité relève des industries extractives (code NAF 06), domaine associé à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures onshore et à la manipulation des fluides produits.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut constitue le niveau de classement le plus exigeant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils les plus élevés définis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une surveillance accrue de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle renforcée.

Risques et enjeux

Sur un site d'exploitation d'hydrocarbures classé seuil haut, les risques potentiels tiennent à la présence possible de fluides inflammables et de gaz associés ainsi qu'aux installations de traitement et de stockage. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence éventuelle de liquides inflammables pourrait alimenter un feu accompagné d'un rayonnement thermique susceptible d'affecter les abords.
• Explosion : la formation possible d'une atmosphère explosive à partir de gaz ou de vapeurs pourrait, en cas d'inflammation, engendrer une onde de pression.
• Dispersion gazeuse : une fuite de gaz associé pourrait conduire à la diffusion de produits potentiellement dangereux dans l'environnement immédiat.
• Épandage et pollution : un déversement de fluides pourrait entraîner une atteinte aux sols ou aux eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets dominos : un événement sur un équipement pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein du site.

La quantification de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre un ensemble de dispositifs organisationnels et techniques visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la prévention par des procédures portant sur l'exploitation, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens que l'exploitant mobilise pour faire face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours lorsque les effets pourraient dépasser les limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour de l'établissement afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, l'information du public est assurée et l'inspection exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE