VERMILION REP

Présentation de l'établissement

VERMILION REP exploite un site à Vert-le-Grand, dans l'Essonne (91), rattaché au secteur des industries extractives. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont liées à l'exploitation pétrolière et à la gestion d'hydrocarbures (production, traitement, stockage et expédition de liquides issus des gisements, selon les unités présentes). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE), et sa nomenclature mentionne notamment des liquides inflammables ainsi que des substances dangereuses pour l'environnement aquatique.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (exploitation et stockage d'hydrocarbures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les liquides inflammables manipulés ou stockés peuvent s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'une étincelle.
• Explosion / surpression : la formation de vapeurs inflammables au-dessus d'un liquide ou dans un espace confiné peut, selon les conditions, conduire à une atmosphère explosive.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait affecter les milieux récepteurs.
• Émission de substances toxiques : certaines substances détenues présentent une toxicité par inhalation en cas de fuite.
• Effet domino : la proximité d'autres équipements peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE