SEVESO seuil bas Chimie Directive IED

VIBRANTZ FRANCE

Saint-Dizier (Haute-Marne) — 43 rue Jeanne d'Arc

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Saint-Dizier (52100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

VIBRANTZ FRANCE, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

VIBRANTZ FRANCE exploite un site à Saint-Dizier, en Haute-Marne (52), rattaché au secteur de la chimie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la fabrication de pigments, d'émaux et d'additifs pour matériaux et céramiques (fusion de matières minérales, broyage, formulation, selon les unités présentes). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED sur les émissions industrielles ; sa nomenclature mentionne notamment des activités de fusion de matières minérales et la détention de substances dangereuses pour l'environnement aquatique.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (chimie minérale, pigments et additifs) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Dispersion de substances : une perte de confinement de poudres ou de composés dangereux (notamment toxiques par inhalation) pourrait exposer l'environnement immédiat.
  • Incendie : la présence de matières combustibles et de produits comburants peut favoriser le départ ou l'aggravation d'un feu.
  • Risque thermique : les procédés de fusion de matières minérales mettent en jeu de hautes températures.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait affecter les milieux récepteurs.
  • Effet domino : la proximité d'autres équipements peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale ; au titre de la directive IED, l'exploitation s'appuie en outre sur les meilleures techniques disponibles (MTD).

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 — Combustion
3340 — Fusion de matières minérales
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
4510-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4711-1 — Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable
2570-1.a — Email
2570-2 — Email
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4140-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
4130-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient la dispersion de substances en cas de perte de confinement, l'incendie favorisé par les matières combustibles et comburantes, le risque thermique lié aux procédés de fusion et la pollution des eaux ou des sols. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

La directive sur les émissions industrielles (IED) encadre les installations les plus polluantes et impose le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour limiter les rejets dans l'air, l'eau et les sols.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.