SEVESO seuil bas Agroalimentaire

VITALAC

Carnoet (Côtes-d'Armor) — 48 RUE PRINCIPALE

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Carnoet (22160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

VITALAC, à Carnoet (Côtes-d'Armor), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Agroalimentaire.

Présentation de l'établissement

VITALAC exploite un site à Carnoet, dans les Côtes-d'Armor (22), rattaché au secteur agroalimentaire. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la nutrition animale et de la fabrication d'additifs et de prémélanges (formulation, broyage, stockage de matières premières et de produits finis, selon les unités présentes). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) ; sa nomenclature mentionne notamment des entrepôts couverts, des activités de combustion et de broyage, ainsi que la détention de substances dangereuses pour l'environnement aquatique.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (nutrition animale et additifs) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : le stockage de matières premières combustibles et de produits finis en entrepôt peut alimenter un sinistre.
  • Explosion de poussières : les opérations de broyage et de manutention de produits pulvérulents peuvent générer des atmosphères explosibles en cas d'accumulation de poussières.
  • Dispersion de substances : une perte de confinement de produits dangereux (dont des composés toxiques détenus en faible quantité) pourrait exposer l'environnement immédiat.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait affecter les milieux récepteurs.
  • Effet domino : la proximité d'autres équipements peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4110-1.b — Toxicité aiguë catégorie 1
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
1510-2.c — Entrepot déclaré
2260-2.a — Supérieure ou égale à 20 MW
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'incendie lié au stockage de matières combustibles, l'explosion de poussières lors du broyage de produits pulvérulents, la dispersion de substances en cas de perte de confinement et la pollution des eaux ou des sols. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

Les opérations de broyage et de manutention de matières pulvérulentes peuvent former des nuages de poussières combustibles ; sous certaines conditions de concentration et d'inflammation, une explosion est possible. La prévention de ce risque relève de la réglementation ATEX.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.