WEYLCHEM LAMOTTE

Présentation de l'établissement

L'établissement WEYLCHEM LAMOTTE est implanté sur la commune de Trosly-Breuil, dans le département de l'Oise (60). Il relève de l'industrie chimique (code NAF 20), avec une activité tournée vers la chimie fine et la production d'intermédiaires. Une telle activité peut mettre en œuvre des substances dangereuses de procédé, manipulées en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut constitue le niveau de classement le plus exigeant, applicable lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), l'établissement compte parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site de chimie fine classé seuil haut, les risques potentiels sont liés à la variété et aux quantités de substances de procédé susceptibles d'être présentes. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement employés et seraient évalués au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la libération de produits susceptibles d'affecter le personnel ou l'environnement immédiat.
• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou inflammables pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique.
• Emballement de réaction : une réaction chimique non maîtrisée ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait provoquer des dégagements gazeux ou thermiques.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols ou aux eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets dominos : un événement sur une unité pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein du site.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre un ensemble articulé de mesures organisationnelles et techniques afin de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences. Sa qualification au titre de la directive IED renforce par ailleurs les exigences relatives aux émissions et aux meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle décrit les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention par des procédures relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la formation et au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens que l'exploitant met en œuvre pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation à proximité de l'établissement afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et l'inspection exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE