SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR)

Corbeil-Essonnes (Essonne) — 224, bd John Kennedy

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Corbeil-Essonnes (91100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
62

X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR), à Corbeil-Essonnes (Essonne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

X FAB FRANCE (ex ALTIS SEMICONDUCTOR) exploite un site à Corbeil-Essonnes, dans l'Essonne (91). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la fabrication de semi-conducteurs, une activité qui met en œuvre de nombreux gaz spéciaux et produits chimiques pour le traitement des plaquettes de silicium. Les rubriques de la nomenclature des installations classées font notamment état de gaz toxiques (chlore, ammoniac, chlorure d'hydrogène, arsine, phosphine), de gaz inflammables, de produits comburants et d'opérations de traitement de surface. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication de semi-conducteurs) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Toxicité : la mise en œuvre de gaz toxiques (chlore, ammoniac, chlorure d'hydrogène, arsine, phosphine) peut exposer à un risque d'intoxication en cas de fuite.
  • Inflammation / explosion : la présence éventuelle de gaz inflammables et d'hydrogène peut exposer à des phénomènes d'inflammation ou de surpression.
  • Réactions chimiques : la coexistence de produits comburants, d'acides et de bases (soude, potasse) peut engendrer des réactions dangereuses en cas de mélange accidentel.
  • Dispersion : une fuite de gaz pourrait former un nuage dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
  • Pollution : certains produits étant classés dangereux pour le milieu aquatique, un déversement pourrait affecter les eaux ou les sols.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 Combustion
4130-3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2910-A.1 Combustion
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
2910-A.1 Combustion
2910-A.2 Combustion
2565-2.b Traitement de surface
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4120-3.b Toxicité aiguë catégorie 2
4716-1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
2565-3 Traitement de surface en phase gazeuse
2910-A.2 Combustion
4110-3.a Toxicité aiguë catégorie 1
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4310-2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2
1630-2 Soude ou potasse caustique
2910-A.2 Combustion
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4735-2.b Ammoniac
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
4710-1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4728-2 Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1)
2940-2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2910-A.2 Combustion
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4442-2 Gaz comburants catégorie 1
1185-1.a Quantité susceptible d'être présente
4729-2 Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2)
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'exposition à des gaz toxiques (chlore, ammoniac, arsine, phosphine), des phénomènes d'inflammation ou de surpression liés aux gaz inflammables, des réactions chimiques en cas de mélange accidentel et une pollution potentielle du milieu aquatique. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.