YARA FRANCE

Présentation de l'établissement

Exploité par YARA FRANCE, cet établissement est situé sur la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine. Rattaché au secteur des industries extractives (code NAF 08), il est associé à des activités de stockage et de logistique liées à la filière des engrais. Le site est ainsi susceptible de détenir des substances dangereuses entrant dans la composition ou la fabrication de produits fertilisants.

L'installation est classée SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation au titre du Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce niveau de classement correspond à la détention possible de substances dangereuses dans des quantités qui atteignent les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Le statut de seuil haut implique la mise en œuvre d'un dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant et les services de l'État. Ce site est en outre recensé parmi les installations prioritaires de la politique nationale d'inspection, justifiant un suivi particulièrement attentif des pouvoirs publics.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de stockage et de logistique liées à la filière des engrais, ce type d'installation pourrait théoriquement être exposé à différentes familles de risques. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans préjuger d'aucun incident.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement lors du stockage ou des transferts pourrait entraîner la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou comburantes associées aux engrais pourrait contribuer à l'apparition et à l'extension d'un foyer.
• Explosion ou décomposition : certaines substances de la filière pourraient théoriquement réagir de façon violente sous l'effet de la chaleur, d'un choc ou d'un confinement prolongé.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux naturels environnants, en particulier dans un secteur proche de cours d'eau.
• Risques liés aux opérations de transfert : le chargement, le déchargement et la manutention pourraient accroître la probabilité d'une fuite ou d'un déversement.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets est établie dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité), tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de mettre en œuvre le dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences éventuelles pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et décrit les barrières de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, le pilotage des compétences et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens de l'exploitant pour intervenir en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et les usages des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, le suivi étant renforcé pour ce site inscrit parmi les priorités nationales d'inspection.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant peut faire l'objet de sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, de sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE