YARA FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement YARA FRANCE est implanté à Gonfreville-l'Orcher, dans le département de la Seine-Maritime (76), au sein de la zone industrielle de l'estuaire de la Seine. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF de la division 20), avec une orientation vers la fabrication de produits azotés et d'engrais, filière historiquement associée à la production et à l'utilisation d'ammoniac.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé SEVESO « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, ce qui correspond à la présence potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils hauts.

L'établissement relève en outre du régime IED relatif aux émissions industrielles et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Les procédés de la chimie des engrais peuvent mettre en œuvre des gaz et des substances dangereuses de procédé, dont la nature et les volumes précis sont décrits dans les documents réglementaires propres au site.

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-dessous sont présentés de manière générique et au conditionnel, en fonction de la nature des activités de chimie des engrais d'un établissement classé SEVESO « seuil haut ». Cette description ne rapporte aucun incident et ne porte aucune appréciation sur l'exploitation du site.

• Émission de gaz toxique : la mise en œuvre possible d'ammoniac et d'autres substances de procédé pourrait, en cas de fuite, donner lieu à un dégagement gazeux potentiellement nocif.
• Risque d'explosion : certains produits azotés et gaz de procédé peuvent présenter, dans des conditions particulières, un potentiel d'explosion.
• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou comburants pourrait contribuer au développement d'un incendie.
• Dispersion atmosphérique : une perte de confinement sur les installations pourrait entraîner la dispersion de substances dans l'air ambiant.
• Pollution des eaux ou des sols : un déversement accidentel de produits chimiques pourrait, sans dispositif de rétention, affecter les milieux environnants.

La caractérisation précise des substances, des scénarios d'accident majeur et de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers de l'établissement, document réglementaire tenu à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO « seuil haut » soumet l'établissement aux obligations de prévention les plus exigeantes définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans le but de prévenir les accidents majeurs et d'en atténuer les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur, en apprécie la probabilité et la gravité, et établit la démonstration de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, les procédures et la formation des personnels.
• Plan d'opération interne (POI) : il décrit les moyens et l'organisation de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi et piloté par le préfet, il coordonne l'alerte des populations et l'intervention des secours hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme autour du site pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare régulièrement les substances présentes et leurs quantités.
• Information du public : les populations exposées bénéficient d'une information préventive sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions ; le site étant identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'une surveillance renforcée.

Tout manquement aux prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE