ADIPEX

Présentation de l'établissement

L'établissement ADIPEX se situe sur la commune de Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), un domaine qui peut comporter la manutention et le stockage de matières dangereuses en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut correspond au niveau de classement le plus exigeant, applicable lorsque les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une attention renforcée de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Sur un site logistique classé seuil haut, les risques potentiels sont liés aux volumes et à la diversité des matières dangereuses susceptibles d'être entreposées. Les phénomènes dangereux envisageables dépendent des produits présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie généralisé : un stockage important de produits combustibles pourrait alimenter un sinistre difficile à maîtriser et générer un fort rayonnement thermique.
• Dispersion de fumées toxiques : la combustion de certaines substances pourrait libérer des gaz potentiellement dangereux susceptibles d'affecter le voisinage.
• Épandage de produits dangereux : une fuite ou un renversement de matières liquides pourrait entraîner une pollution si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Réactions chimiques indésirables : la coactivité de produits incompatibles, en cas de défaillance de séparation, pourrait engendrer des dégagements gazeux ou thermiques.
• Effets dominos : un événement sur une cellule pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein ou à proximité du site.

La quantification de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit déployer un ensemble de dispositifs organisationnels et techniques destinés à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la maîtrise des risques par des procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour de l'établissement afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont déclarées, le public est informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE