Entrepôt classé SEVESO : à partir de quel seuil ?
Un entrepôt ne devient pas SEVESO parce qu'il est grand, mais parce qu'il détient des quantités de substances dangereuses qui atteignent les seuils de la nomenclature — souvent par cumul, sans qu'aucun produit pris isolément ne dépasse le sien.
165 établissements du secteur « stockage & logistique » sont classés SEVESO en France (106 seuil haut, 59 seuil bas) d'après le recensement Géorisques.
Ce n'est pas la taille de l'entrepôt qui compte, c'est ce qu'il y a dedans
Un entrepôt de 80 000 m² peut n'être qu'une installation classée ordinaire, et un bâtiment quatre fois plus petit se retrouver classé SEVESO seuil haut. Le statut SEVESO ne récompense ni la surface, ni le chiffre d'affaires, ni le nombre de quais : il se déduit uniquement des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, telles que les définit la nomenclature des installations classées.
La confusion la plus répandue porte sur la rubrique 1510. Elle vise les entrepôts couverts stockant plus de 500 tonnes de matières combustibles pour un volume d'au moins 5 000 m³, et elle concerne l'immense majorité des plateformes logistiques françaises. Mais la 1510 est une rubrique de stockage, pas une rubrique de substances dangereuses : elle déclenche la déclaration, l'enregistrement ou l'autorisation — le seuil du régime d'autorisation ayant été porté à 900 000 m³ par le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020, après le retour d'expérience de Lubrizol — mais elle ne rend jamais un entrepôt SEVESO. Le statut SEVESO se joue exclusivement sur les rubriques 4000.
La règle de cumul : classé sans dépasser aucun seuil
L'article R511-11 du code de l'environnement pose deux règles. La première, la règle de dépassement direct, est intuitive : dès qu'une seule rubrique est dépassée, l'établissement est classé. La seconde, la règle de cumul, est celle qui surprend les exploitants logistiques, parce qu'elle classe un site où aucun produit n'atteint individuellement son seuil.
Elle consiste à additionner, pour chacune des trois familles de dangers, les rapports entre la quantité présente et la quantité seuil de chaque produit :
- Sa — dangers pour la santé (rubriques 4100 à 4199) ;
- Sb — dangers physiques, inflammabilité et explosivité (rubriques 4200 à 4499) ;
- Sc — dangers pour l'environnement (rubriques 4500 à 4599).
Ces trois sommes ne s'additionnent pas entre elles : il suffit que l'une d'elles atteigne 1 pour que l'établissement bascule. Le calcul se fait avec les quantités seuil bas pour un classement seuil bas, avec les quantités seuil haut pour un classement seuil haut. Les substances présentes à 2 % ou moins de leur seuil sont écartées du calcul, à condition que leur localisation sur le site exclue qu'elles y déclenchent un accident majeur.
Aucun de ces deux stocks n'atteint son propre seuil bas. Pourtant l'entrepôt est classé.
| Produits stockés | Rubrique | Quantité | Seuil bas | Rapport |
|---|---|---|---|---|
| Détergents concentrés étiquetés H400 / H410 | 4510 | 62 t | 100 t | 0,62 |
| Produits d'entretien étiquetés H411 | 4511 | 78 t | 200 t | 0,39 |
| Somme Sc (dangers pour l'environnement) | 1,01 | |||
Sc dépasse 1 : l'entrepôt est SEVESO seuil bas, avec 62 tonnes d'un produit dont le seuil est à 100 et 78 tonnes d'un produit dont le seuil est à 200. Un déstockage de 3 tonnes le ferait repasser sous la barre — c'est dire la sensibilité du calcul aux variations de stock, et pourquoi il doit être refait à chaque évolution du référencement produits.
Notre calculateur de seuils SEVESO effectue ce calcul rubrique par rubrique à partir de votre inventaire.
Les rubriques qui font basculer un entrepôt logistique
Quatre familles concentrent l'essentiel des classements en logistique. Les seuils ci-dessous sont ceux de la nomenclature, exprimés en quantité totale susceptible d'être présente sur le site.
| Rubrique | Ce qu'elle vise | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|---|
| 4510 | Dangereux pour le milieu aquatique, catégorie aiguë 1 ou chronique 1 (H400, H410) | 100 t | 200 t |
| 4511 | Dangereux pour le milieu aquatique, catégorie chronique 2 (H411) | 200 t | 500 t |
| 4320 | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant un gaz inflammable de catégorie 1 ou 2 ou un liquide inflammable de catégorie 1 | 150 t | 500 t |
| 4331 | Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3, hors rubrique 4330 | 5 000 t | 50 000 t |
C'est la rubrique 4510 qui piège le plus souvent les plateformes de grande distribution et de e-commerce : 100 tonnes de lessives, d'anti-limaces, de peintures ou de produits de piscine tiennent dans quelques allées de palettier. À l'inverse, la rubrique 4331 est rarement atteinte par un entrepôt de messagerie, ses 5 000 tonnes relevant plutôt d'un dépôt pétrolier.
Ce que le classement impose à l'exploitant
Dès le seuil bas : une politique de prévention des accidents majeurs, un recensement régulier des substances, et — c'est la nouveauté que beaucoup ignorent encore — un plan d'opération interne obligatoire depuis le 1er janvier 2023, en application du décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020. Le POI n'est donc plus une spécificité du seuil haut ; il est testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.
Au seuil haut s'ajoutent le système de gestion de la sécurité, l'étude de dangers révisée au moins tous les cinq ans, le plan particulier d'intervention arrêté par le préfet, le plan de prévention des risques technologiques et l'information périodique du public. Le détail de ces deux régimes est comparé sur notre carte des sites SEVESO en France.
Ce que ça change pour les caristes, les préparateurs et les intérimaires
Travailler dans un entrepôt classé n'est pas un détail administratif réservé au service QHSE.
- Une CSSCT obligatoire quel que soit l'effectif dès lors que l'établissement comporte une installation seuil haut, alors qu'elle n'est imposée qu'à partir de 300 salariés dans le cas général : articles L2315-36 et L4521-1 du code du travail.
- Une formation à la sécurité portant sur les risques propres au site et sur la conduite à tenir au déclenchement du POI — point de rassemblement, coupure des chariots, alerte.
- Les salariés d'entreprises extérieures — maintenance des racks, nettoyage industriel, prestataires de transport — reçoivent une formation pratique et appropriée avant leur première intervention (article L4522-2), et leurs représentants siègent à la CSSCT élargie (article L4523-11).
- L'intérim n'est pas interdit par le seul fait du classement. L'interdiction de l'article L4154-1 vise des travaux précis, ceux qui exposent aux agents chimiques dangereux limitativement énumérés à l'article D4154-1. L'appréciation se fait poste par poste, pas au niveau de l'établissement, et une dérogation peut être accordée par la Dreets.