Tepsa SDSP

Présentation de l'établissement

Le site Tepsa SDSP se trouve sur la commune de Villette-de-Vienne, dans le département de l'Isère (38), au sein d'un complexe pétrolier du sud lyonnais. Son activité se rattache au secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52) et porte sur le stockage de liquides en vrac.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises par le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrit au Code de l'environnement. Le seuil haut traduit la présence potentielle de quantités importantes de substances dangereuses et conditionne le déploiement des mesures de prévention les plus poussées.

L'exploitation est encadrée par une autorisation préfectorale, régime le plus contraignant des ICPE. Le site est par ailleurs inscrit parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui se traduit par une attention particulière des services chargés du contrôle.

Risques et enjeux

Les éléments qui suivent rendent compte des risques génériquement associés à un site de stockage de liquides en vrac. Ils sont formulés au conditionnel et ne préjugent d'aucun événement : la référence opposable demeure l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Risque d'incendie : un liquide inflammable libéré accidentellement et rencontrant une source d'inflammation pourrait alimenter un feu au niveau d'un bac ou d'une rétention.
• Risque d'atmosphère explosive : l'évaporation de certains produits pourrait, sous certaines conditions, générer un mélange vapeur-air inflammable.
• Perte de confinement : une défaillance d'équipement, de tuyauterie ou de raccord lors des transferts pourrait provoquer un déversement.
• Atteinte aux milieux : un produit répandu et non contenu pourrait migrer vers les sols, la nappe ou les eaux superficielles voisines.
• Effets liés aux produits : selon les substances entreposées, une émission accidentelle pourrait présenter un danger pour les intervenants et l'environnement immédiat.

Ces scénarios, leur probabilité, leurs effets et les dispositifs de maîtrise correspondants sont détaillés dans l'étude de dangers que l'exploitant maintient à jour conformément aux exigences du seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il relève du seuil haut, l'établissement applique l'éventail complet des mesures de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et par le régime ICPE du Code de l'environnement. Certaines incombent directement à l'exploitant, d'autres sont conduites sous l'autorité du préfet.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des phénomènes dangereux, modélisation des effets et justification des barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel et procédural dédié à la prévention.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens d'intervention déployés à l'échelle du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations extérieures, arrêté et déclenché par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisme aux abords de l'installation.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public sur les risques et les conduites à tenir.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de la priorité nationale d'inspection.

En cas de défaillance, l'exploitant s'expose à des suites administratives (mise en demeure, consignation, suspension de l'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE