TEPSA ST Dunkerque (Société du terminal de Dunkerque Unican)

Présentation de l'établissement

L'établissement TEPSA ST Dunkerque (Société du terminal de Dunkerque Unican) est exploité à Dunkerque, dans le département du Nord (59), sur la zone portuaire industrialisée du littoral. Il opère un terminal portuaire de stockage de liquides en vrac et s'inscrit dans le secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52).

Le terminal est classé SEVESO seuil haut en vertu de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les obligations sont transposées dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Le rattachement au seuil haut découle des volumes de substances dangereuses susceptibles d'être présents sur le site et entraîne les exigences de prévention les plus élevées.

L'installation fonctionne sous le régime de l'autorisation, qui constitue le cadre ICPE le plus rigoureux. Elle compte parmi les établissements désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi accentué de la part des services de l'État compétents.

Risques et enjeux

Les risques présentés ici sont ceux que l'on associe communément à un terminal portuaire de stockage de liquides en vrac. Ils sont exposés au conditionnel et de façon générale ; seule l'étude de dangers de l'établissement permet d'en déterminer la portée exacte.

• Risque d'incendie : le stockage de liquides éventuellement inflammables pourrait, en cas de fuite combinée à une source d'ignition, donner naissance à un incendie de réservoir ou de zone de rétention.
• Risque d'explosion : la présence de vapeurs au-dessus de produits volatils pourrait conduire à la constitution d'une atmosphère explosive dans certaines configurations.
• Risque lié aux opérations de chargement et déchargement : les transferts entre navires, canalisations et réservoirs pourraient être à l'origine d'une perte de confinement.
• Risque de pollution du milieu marin et des sols : un déversement non contenu en zone portuaire pourrait atteindre les eaux ou les sols à proximité.
• Risque toxique : selon la nature des liquides manipulés, une émission accidentelle de vapeurs pourrait présenter un danger pour les personnels et l'environnement.

L'analyse fine de ces scénarios, de leurs effets et des mesures de maîtrise associées est portée par l'étude de dangers que l'exploitant tient à jour au titre de la classification seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre du seuil haut, le terminal met en œuvre la totalité des dispositions renforcées de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et du régime ICPE du Code de l'environnement. Ces dispositions reposent à la fois sur l'exploitant et sur l'autorité préfectorale.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident, évaluation des effets et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens de lutte et d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de protection des populations extérieures, établi et activé par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : régulation de l'urbanisation autour du terminal.
• Recensement des substances dangereuses et tenue à jour des quantités stockées.
• Information du public sur les risques et les consignes de sécurité applicables.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de la priorité nationale d'inspection.

Tout manquement peut entraîner des mesures administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE