Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA)

Présentation de l'établissement

La Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) exploite un dépôt implanté sur la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde (33), au confluent de la Garonne et de la Dordogne. Son activité relève de la logistique pétrolière, autour du stockage et de la distribution d'hydrocarbures inflammables.

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et figure parmi les sites classés « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce niveau de classement entraîne l'application des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur.

L'implantation au bord de voies d'eau et la nature des produits stockés appellent une attention soutenue à la prévention des pollutions et à la sécurité des installations, sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Les éléments suivants demeurent génériques et formulés au conditionnel.

Risques et enjeux

Un dépôt d'hydrocarbures inflammables situé en bordure de cours d'eau peut, par nature, être associé à plusieurs phénomènes dangereux. Ceux-ci sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans présumer d'un quelconque incident sur le site.

• Un incendie de réservoir ou de nappe de liquide inflammable pourrait survenir en cas de fuite ou d'épandage de produits pétroliers.
• Une explosion de vapeurs inflammables serait envisageable dans les zones où une atmosphère explosible pourrait se former.
• Des effets thermiques par rayonnement pourraient atteindre les installations voisines en cas de foyer important.
• Une pollution des eaux superficielles pourrait résulter d'un déversement, compte tenu de la proximité de la Garonne et de la Dordogne.
• Une dispersion de vapeurs lors des opérations de chargement, de déchargement ou de transfert serait possible.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'ampleur de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant remet à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil haut » relevant de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le dépôt applique l'ensemble des mesures de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement, avec une attention particulière à la protection des milieux aquatiques.

• L'étude de dangers, qui tient lieu de rapport de sécurité, recense les scénarios d'accident et démontre la maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadre l'organisation de la prévention.
• Un plan d'opération interne (POI) prépare la mobilisation des secours internes.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, protège les populations situées à l'extérieur du site.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peut encadrer l'urbanisation aux alentours.
• Un recensement régulier des substances dangereuses est transmis à l'administration.
• Une information du public sur les risques et les consignes de sécurité est organisée.
• Des inspections renforcées de la DREAL contrôlent la conformité des installations.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, de la mise en demeure et des amendes jusqu'à la suspension ou l'arrêt de l'exploitation.

Rubriques de la nomenclature ICPE