SEVESO seuil bas Stockage & logistique

UNION FERTILOR

Metz (Moselle) — rue de la Grange aux Dames Nouveau Port de Metz

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Metz (57050)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

UNION FERTILOR, à Metz (Moselle), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

UNION FERTILOR exploite un site à Metz, en Moselle (57), sur la zone du Nouveau Port, relevant du secteur du stockage et de la logistique. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont liées au stockage et à la distribution d'engrais et de fertilisants solides. D'après la nomenclature des installations classées, le site est concerné par la rubrique 4702 (engrais solides). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage d'engrais solides) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Décomposition : certains engrais peuvent, sous l'effet de la chaleur ou d'une contamination, se décomposer en dégageant des gaz.
  • Dégagement de gaz toxiques : une décomposition ou un échauffement peut libérer des oxydes d'azote ou d'autres gaz dont la dispersion dépend de la météorologie locale.
  • Incendie : un sinistre affectant le stockage peut être aggravé par le caractère comburant de certains engrais.
  • Pollution des eaux : les eaux d'extinction ou un épandage accidentel peuvent atteindre les sols et le milieu aquatique selon les dispositifs de rétention.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-I.II.III.a — Engrais solides
4702-IV — Engrais solides

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement la décomposition de certains engrais sous l'effet de la chaleur, avec un possible dégagement de gaz, ainsi que l'incendie et la pollution des eaux. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant identifié en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'administration.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.