ACTION LOGISTICS FRANCE
Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire) — Parc d'activités Angers Océane (extension ouest) - 64 boulevard Louis Delage Saint Sylvain d'Anjou
ACTION LOGISTICS FRANCE, à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.
Présentation de l'établissement
ACTION LOGISTICS FRANCE est un établissement implanté sur la commune de Verrières-en-Anjou, dans le département de Maine-et-Loire (49). Son activité relève du secteur de la logistique (code NAF section 52) et concerne l'entreposage de marchandises, lequel peut inclure des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.
L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.
Ce site est recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Pour une activité d'entreposage de marchandises pouvant comprendre des matières dangereuses, les risques potentiels dépendent de la nature, des quantités et des conditions de stockage des produits entreposés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour cette activité pourraient comprendre :
- un incendie d'entrepôt impliquant des marchandises stockées potentiellement combustibles ou inflammables ;
- la propagation possible d'un sinistre au sein des volumes de stockage selon leur configuration ;
- l'émission éventuelle de fumées en cas d'incendie, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
- un déversement accidentel de produits liquides entreposés, avec un risque possible de pollution des sols, des eaux ou des eaux d'extinction ;
- des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.
L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.
Cadre réglementaire & prévention
Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :
- la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
- la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses entreposées sur le site ;
- des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.
Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 4320-1 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 1530-1 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 1532-1 | — | Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2663-1.a | — | Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1436-2 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 05/06/2026.